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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20173309
Mairie de Fontgombault

Copie des factures et/ou du compte administratif de 1996 relatifs aux travaux engagés par la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20173349
Mairie de Brusque

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173366
Mairie d'Argenteuil

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et membre de la commission des finances et affaires...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20173375
Communauté de communes du Pays Noyonnais

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune de Noyon pour la période du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173449
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du projet de délibération P1...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173641
Mairie de Montagnac

Copie des comptes des associations suivantes subventionnées par une administration : 1) Age...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183893
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie du dossier de demande de subvention présenté par le comité d'animations culturelles de la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183916
Mairie de Nanterre

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

31/03/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184040
Metz Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184198
Mairie de Marseille

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des factures et pièces comptables...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184265
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20184349
Mairie de Dole

Communication des documents suivants : 1) le certificat de mandatement, concernant sa facture du...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184363
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, du bilan d'utilisation des crédits alloués...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184404
Mairie de Montagnac

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les comptes concernant les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20185418
Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne

Copie de la facture détaillée relative à la prise en charge des frais de l'apéritif offert à...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185607
Mairie de Perpignan

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du montant des frais de restauration...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181130
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...

31/12/2018 Irrecevable/Mal dirigée Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182134
Mairie de Lisle-sur-Tarn

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des subventions versées aux...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Réutilisation
Avis 20182687
Mairie de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

Copie, par papier, en tant que conseillers municipaux, du compte administratif 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes