Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20190792
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication du montant des factures réglées par la Métropole au quotidien NICE-MATIN pour...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185423
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Copie du dossier de demande de subvention du club de football FC Varenne Saint-Saëns.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Activités sportives
Avis 20190029
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication de la convention de prêt d'honneur contracté le 1er octobre 1988 par le demandeur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
Avis 20190232
Mairie de Persac

Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20190354
Mairie de Lambersart

Communication de l'étude financière prospective couvrant la période 2018-2020 commandée par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184358
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie des bordereaux de mandats du compte 6586 « Frais de fonctionnement des groupes d'élus »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185066
Mairie de Toulouse

Communication, dans le cadre de la rénovation de la piscine Ancely réalisée par les services de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20185244
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la délibération « Affectation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20185246
Mairie de Castelnau-de-Montmiral

Communication des documents suivants : 1) les appels d'offre concernant la construction d'une...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales 31/08/2019
Avis 20191279
Mairie de Marseille

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191322
Association foncière de Plonevez-du-Faou (AFAFAF)

Copie conforme des documents suivants : 1) le budget primitif de 2019 ; 2) le procès-verbal de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191413
Mairie de Bourbon l'Archambault

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier réalisé par le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193543
Mairie de Guémené-sur-Scorff

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d'amortissement de 2013 à 2018 ; 2) le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192269
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l'achat...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192270
Mairie d'Yerres

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le nom des...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192627
Mairie de Val-de-Louyre-et-Caudeau

Copie des documents suivants pour 2017 et 2018 relatifs à la participation aux frais scolaires...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190865
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191241
Mairie d'Ajaccio

Copie des documents suivants relatifs à l'audit diligenté par la Commission européenne afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs