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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203652
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des comptes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Eau
Avis 20200176
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, par courrier électronique, des éléments relatifs aux comptes financiers, pour les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200583
Mairie de Reichstett

Copie certifiée conforme des documents suivants : 1) les titres de recettes ainsi que les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200897
Mairie d'Estagel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2019, dans son ...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20201302
Mairie de Monieux

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20201927
Mairie de Voiron

Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise

Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes : 1) repas des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201242
Mairie de Montjoyer

Communication du compte administratif 2019 ainsi que son annexe « Eau et assainissement ».

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201249
Mairie de Bordeaux

Communication, sous format numérique, des documents suivants, concernant l'association Info...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime

Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203995
Mairie de Bischwiller

Copie de la demande de subvention déposée par Monsieur X au nom de l'association X, section nord Alsace.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement