Avis 20203652 Séance du 31/12/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le maire de Rayol-Canadel-Sur-Mer à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des comptes administratifs de la commune pour 2009 et 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rayol-Canadel-Sur-Mer a indiqué à la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Monsieur X, par courrier du 19 août 2020, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.