30/04/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Judiciaire Gestion domaniale

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public

02/06/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Territoriale

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement

03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes