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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20172514
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172525
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172639
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant les conventions passées avec la Chambre de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Contrats administratifs
Avis 20172680
Communauté urbaine du Grand Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172737
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172822
Communauté de communes du Grand Chambord

Demande de publication en ligne de documents d'informations budgétaires et financières de la...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20172836
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172838
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172869
Mairie de Tergnier

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...

14/09/2017 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173884
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre des comptes détaillés de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174273
Mairie de Chavannes-les-Grands

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Liste électorale
Avis 20174339
Mairie de Port-la-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des analyses financières de 2014 et de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173061
Mairie de Saussan

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2016 ; 2) le compte de gestion...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20173091
Mairie de Villers-Cotterêts

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173173
Communauté de communes de Loué Brûlon Noyen (LBN)

Communication par courrier électronique des comptes rendus des réunions suivantes du conseil...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173280
Mairie d'Argilly

Communication, depuis la date à laquelle la gestion de la section de commune d'Antilly a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20173304
Mairie de Magny-en-Vexin

Communication, à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) mise en place...

05/10/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes