Avis 20172822 Séance du 14/09/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Grand Chambord à sa demande de publication en ligne de documents d'informations budgétaires et financières de la communauté de communes du Grand Chambord : 1) les budgets primitifs 2017 ; 2) les comptes administratifs et les comptes de gestion 2016 ; 3) les annexes mentionnées (1° à 10°) à l'article L2313-1 du CGCT ; 4) l'état spécial relatif à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; 5) les états portant sur sa situation patrimoniale et financière ainsi que sur ses différents engagements ; 6) la présentation synthétique des informations financières essentielles des budgets primitifs 2017 et des comptes administratifs 2016 ; 7) le rapport remis aux conseillers communautaires à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires 2017 ; 8) les notes explicatives de synthèse des budgets primitifs 2017 et des comptes administratifs 2016 ; 9) les états annexés aux documents budgétaires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du Grand Chambord a informé la commission que les documents sollicités ont été publiés en ligne à l’adresse suivante : http://www.grandchambord.fr/le-grandchambord/les-instances/les-budgets. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.