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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20180857
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique, des documents suivants tels que...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180922
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sur support électronique ou numérique des documents suivants concernant la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre

Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20174858
Mairie de Ballainvilliers

Envoi d'une copie, par courrier électronique, au format excel ou pdf, des documents suivants,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20175009
Syndicat intercommunal à vocation unique de gestion de l'aérodrome Les Mureaux-Verneuil (SIVU)

Copie des documents suivants : 1) l'étude de potentialité d'exploitation du futur restaurant de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20175067
Mairie de Forges-les-Bains

Copie, pour la période courant de 2013 à 2016, des documents suivants : 1) tous ceux liés à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20175132
Mairie de Mauguio-Carnon

Copie des documents suivants, relatifs au montant des recettes de Carnon pour 2015 et 2016: 1)...

25/01/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182239
Préfecture de Vaucluse

Communication de la comptabilité 2017 de l'association d'action sociale dont le siège est situé...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182248
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant les plaintes couvertes par la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182449
Mairie de Narbonne

Copie de documents relatifs au club « Les Archers Narbonnais » : 1) la convention signée entre...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184034
Mairie de Bailleul

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181556
Mairie de Collioure

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'un compte administratif et d'un budget...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, si possible au format PDF, du grand livre détaillé de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère : 1)...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181671
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des pièces comptables, par année et par affaire, relatives au coût des protections...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181775
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant l'association de défense des familles et de l'Individu...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181818
Mairie de Saint-Genis-Laval

Copie, de préférence par courrier électronique, des comptes administratifs concernant les années...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182091
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la délibération n°...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20182131
Mairie de Nîmes

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique Réutilisation