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Vie Publique Sans objet/Communiqué

Avis 20172726
Mairie de Montréjeau

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20172786
Mairie de Rouy-le-Grand

1) consultation du cahier des comptes-rendus des réunions du conseil municipal pour les années...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172796
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, par voie électronique, de l'intégralité de la liste électorale de Noisy-le-Grand.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172933
Mairie de Villepreux

Copie de la délibération du conseil municipal relative au règlement intérieur des accueils...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20172936
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication du règlement de service du réseau public de distribution d'électricité ou le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20172993
Mairie de Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, et publication en ligne...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20173993
Mairie d'Orleix

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal depuis le 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174191
Mairie de Saint-Savournin

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, de la liste nominative des élus...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20174211
Mairie de Magny-en-Vexin

Copie du procès-verbal du premier tour du scrutin de l'élection présidentielle de 2017.

16/11/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173108
Mairie du Roux

Communication des pièces suivantes : 1) toutes les décisions prises par le conseil municipal...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Eau
Avis 20173174
Mairie de Guyancourt

Copie des documents suivants : 1) la charte informatique de la ville ; 2) le règlement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Organisation des services Territoriale
Avis 20173206
Mairie de Saint-Genest-Lerpt

Copie de la liste électorale de la commune.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20173308
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie de l'arrêté réglementant, sur le territoire de la commune, les panneaux d'affichages...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Publicité
Avis 20173453
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne sur le site de la communauté de communes du Grand Chambord des documents suivants...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173603
Mairie de Salernes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182775
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication de l'ensemble des éléments relatifs à l’autorisation donnée au ministère des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale