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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau

Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire

Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...

21/01/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)

Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment : 1) les...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20210021
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, concernant la plateforme des données de santé « Health...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Algorithme code source
Avis 20210074
Mairie de Vire

Communication des documents suivants relatifs au projet du Pôle de Santé Libéral Ambulatoire...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20202269
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication de l’entier dossier, rapports et évaluations, relatif à l’information préoccupante...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203310
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication des documents relatifs à l’organisme notifié LNE-GMED : 1) le ou les rapports...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20204598
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Copie de l'intégralité du rapport finalisé, sans occultation des éléments concernant son mari...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20211612
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)

Communication du procès verbal de la Commission Consultative Paritaire Départementale du 10...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20204627
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère

Communication, par voie électronique, ou le cas échéant, sur support papier, par voie postale,...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20205176
Société anonyme d’habitations à loyer modéré 3F du Grand Est

Communication des documents suivants, concernant la commission d'attribution de logement du...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20210053
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Georges Delfosse (EHPAD 59)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit