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Avis 20216659
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie du rapport de Madame X, transmis à Madame X, rédigé à l'issue des...
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Avis 20216682
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
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Avis 20210843
Mairie de Ger
Communication, dans le cadre d'une enquête sur la protection des animaux, des documents et...
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du Bourbonnais
Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants :
1) émanant de...
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Avis 20203494
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, sans occultation des mentions concernant des...
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Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
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Avis 20203860
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, conformément aux dispositions de l'article 1 II de la loi n° 2020-856 du 9...
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Avis 20203917
Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie des...
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Avis 20204030
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants :
1) le courrier fait par la « Maison des Réseaux de...
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Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)
Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20210525
Centre hospitalier de Dreux
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210532
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210533
Centre hospitalier de Libourne
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210537
Centre hospitalier de Châteauroux
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210579
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210617
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210635
Centre hospitalier Philippe Pinel d'Amiens
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
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Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants :
1) les rapports...