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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20204238
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l'entier dossier médical de son client incarcéré à la maison d'arrêt de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20204407
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)

Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Contrôle Dossier médical personnel
Avis 20204590
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X, née le X, suite à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204641
Institut mutualiste Montsouris

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur X.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204906
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le X, afin d’identifier les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205115
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif à son hospitalisation en...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme

Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20205197
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)

Communication des comptes rendus de visites effectués chez sa cliente sur les années 2018, 2019 et 2020.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Inspection Contrôle
Avis 20205309
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, à la suite de l'avis public du 22 octobre 2020 ayant conditionné les mesures...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205454
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205473
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces manquantes...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205548
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, au sein de l'Hôpital Femme...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205570
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication du dossier médical personnel de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel