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Avis 20210328
Centre hospitalier de MontaubanCommunication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
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Avis 20210357
Centre hospitalier de ValenciennesCommunication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
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Avis 20210769
Hôpital Gouin de ClichyCommunication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...
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Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santéPublication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...
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Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-FranceCopie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-ThionvilleCommunication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le RyonvalCommunication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.
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Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
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Avis 20210070
Centre hospitalier de RoubaixCommunication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210227
Centre hospitalier de CambraiCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de SèvresCommunication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20212872
Centre animalier de PlérinCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212874
Centre animalier de StrasbourgCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212877
Pension animalière du Grand NancyCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Favorable Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212895
Centre animalier de Velaine-en-HayeCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...22/07/2021 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20212959
Fourrière chiens chats de LozereCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Défavorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212960
Refuge Fourrière des Prés de LonguevalleCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
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Avis 20212961
Refuge Fourrière La LoueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) la copie des...17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire