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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20160160
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20160166
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'inscription au tableau...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20160177
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)

Copie, sur cédérom ou en version papier, des documents suivants relatifs à l'appel à...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20160182
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les...

18/02/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20160184
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication, dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée,...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20160191
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de son décompte de sécurité sociale du 19 juillet 2014 pour une prestation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160194
Mairie de Saint-Maurice-d'Ibie

Consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)

Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Dossier personnel Support de communication
Avis 20160200
Conseil d'Etat

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance du conseil supérieur...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Administrative
Avis 20160202
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise

Copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20160208
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes Elections professionnelles
Avis 20160228
Mairie de Loyettes

Copie, sur un CD-ROM fournie par le demandeur, de l'ensemble des documents relatifs au plan...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20160234
Préfecture du Nord

Copie, de préférence sur CD-ROM ou support papier, du dossier portant sur l'exploitation d'un...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20160246
Mairie de Palaja

Copie, de préférence au format PDF sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Budgets et comptes Marché public
Avis 20160248
Mairie de Niort

Consultation en sa qualité de président du conseil syndical de la résidence Le Floréal, des...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160252
Mairie de Montech

Communication des documents suivants : 1) le rapport du Trésor public (analyse financière...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20160256
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents dans le cadre de la préemption de l'ensemble immobilier à usage mixte...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption