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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Sans objet/Communiqué

Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200306
Mairie de Riantec

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200645
Mairie de Béruges

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Support de communication
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20201846
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20200587
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client et notamment l’ensemble des...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200588
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de la copie de l'intégralité du dossier de son client, déposé courant 2018,...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195671
Mairie de Perpignan

Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20203993
Préfecture du Nord

Copie de tout justificatif (photos, factures, etc) concernant la matérialité des dommages...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20204040
Mairie de Bédoin

Copie de l’arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20204043
Mairie de Port-la-Nouvelle

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20204049
Mairie d'Aramon

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204071
Mairie de Mèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20212460
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, relatif au sinistre survenu le X dernier à leur...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210568
Société Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

Communication du justificatif de patrouille relatif à l'accident de circulation survenu le X sur...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20213299
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20212076
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Récépissé « REF. 44 » remis après la restitution du permis de conduire de son client, invalidé...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire