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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20192595
Chambre d'agriculture de la Vienne
Copie de l'entier procès-verbal rédigé en application de l'article R511-60 du code rural et de...
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Avis 20192627
Mairie de Val-de-Louyre-et-Caudeau
Copie des documents suivants pour 2017 et 2018 relatifs à la participation aux frais scolaires...
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Avis 20192633
Pôle emploi
Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...
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Avis 20192644
Centre hospitalier de Lanmeur
Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 :
1) le...
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Avis 20192658
Mairie de Béthune
Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants :
1) la promesse de vente de...
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Avis 20192675
Sorbonne Université
Communication de la composition de la commission PIR (Prime d’Investissement en Recherche) ayant...
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Avis 20192694
Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCI 56)
Communication des bilans d’activité du port commercial de Lorient de 1976 jusqu’à 2016
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Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...
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Avis 20192757
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des informations et documents suivants :
1) la mise en place, dans les plus brefs...
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Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)
Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...
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Avis 20190405
Caisse de crédit municipal de Marseille
Communication des documents suivants :
1) la note de service n° 21/2018 ;
2) la note de service...
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Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190476
Ecole nationale d'administration (ENA)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier établi en 1984-1985 ;
2)...
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Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques
Communication des documents suivants :
1) la convention de cession du camping municipal à...
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Avis 20190540
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)
Communication de tous les documents relatifs à l'enfouissement du réseau sur le hameau Les...
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Avis 20190584
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2011,...
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Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.