Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20183717
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 87)

Communication du dossier médical et administratif de son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique

Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Contrôle
Avis 20191720
Mairie de Milly-la-Forêt

Copie des documents suivants : 1) l'acte de donation des époux X ; 2) la copie de l'acceptation...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191731
Ecole polytechnique

Communication des documents suivants, conservés dans les archives de la bibliothèque de l’École...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Archives
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191880
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Copie de l'audit concernant la station monts jura réalisé par le cabinet altisens complet et à...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191889
Université de Rennes 1

Communication des éléments relatifs aux stages effectués par son client, interne en médecine,...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191891
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des documents visés dans la délibération n° 7b du conseil municipal de la commune...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191905
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Amiante
Avis 20191933
Mairie d'Huez

Communication des documents se rapportant à l’accueil des 5 éditions du festival de musique «...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20191936
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de sa copie, avec les annotations des deux correcteurs, concernant le concours...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20191937
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Fontelune

Copie, et non consultation sur place, du dossier médical de sa mère, depuis le 23 mai 2017, sans...

05/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191967
Université de Strasbourg

Communication des annexes 1 et 3 de l’accord de coopération International signé avec...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191969
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de la copie de la déclaration d'intérêt d'aliéner (DIA) relative à la cession de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20192013
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Copie des registres de l'infirmerie scolaire du collège Jules Verne à Rivery (80136), pour les...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20192026
Mairie de Toulon

Communication des documents suivants : 1) la liste électorale au 31 décembre 2018, non...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192040
Nantes Métropole

Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés