15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Marché public

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités

03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Logement Pollution

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées