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Sans objet/Communiqué

Avis 20180495
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'avis du médiateur interne de la police nationale rendu suite à sa contestation de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20180497
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180498
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Ariège, de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180499
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Aube, de la...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180500
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Côte-d'Or, de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180501
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Eure-et-Loir,...

22/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180502
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Finistère et de...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180503
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Essonne et du...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180504
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de la Corse-du-Sud...

22/02/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20180511
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie des décomptes de sécurité sociale des demandeurs pour la période allant de janvier à juillet 2017.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180516
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180521
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180526
Préfecture de l'Indre

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180536
Mairie de Pourrières

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180537
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) les avis relatifs à sa mutation au groupement de soutien de la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20180543
Centre Hospitalier Louis Conte de Gramat

Consultation du contrat passé avec la X portant sur la location d’un bâtiment occupé par un...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180546
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Copie, afin de connaître les causes de sa mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20180556
Métropole du Grand Paris

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes