Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20180564
Centre hospitalier de Roubaix

Copie de l'entier dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180570
Groupe hospitalier Nord Essonne

Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, relatif à la décision de non...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180574
Mairie de Faux-Vésigneul

Communication des pièces justificatives (délibérations, titre de recettes) concernant la vente...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180579
Communauté de communes Convergence Garonne

Communication de préférence par voie électronique des documents suivants : 1) le procès-verbal...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20180580
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le transport,...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180583
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X décédée le 13 juillet 2017...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180586
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication, sous format électronique de type CD Rom, clé USB, courriel ou téléchargement sur...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20180588
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivant : 1) l'entier dossier de plan de prévention des risques inondation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20180594
Centre hospitalier de Troyes

Communication par envoi postal de l'intégralité du dossier médical concernant le décès de son...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180600
Mairie de Gonesse

Communication de l'intégralité des documents relatifs au plan local d'urbanisme en vigueur suite...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180601
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180605
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France

Communication des documents suivants : 1) une attestation concernant sa période d’activité du...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20180608
Mairie de Sète

Communication par voie électronique, de préférence au format CD-ROM, des documents suivants...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20180625
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier médical, en particulier des documents suivants : 1) le deuxième...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)

Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.

03/05/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre

Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20184808
Ecole Saint-Yves de Rennes

Communication de l’intégralité des documents concernant ses enfants : 1) les dossiers scolaires...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20184811
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) le rapport de présentation, à...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184817
Communauté d'agglomération de Saint-Dié

Copie, par courrier postal, d'un document détaillant les dérogations aux règles d'urbanisme et...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit