Avis 20180175 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de Meurthe-et-Moselle à sa demande de copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du département de Meurthe-et-Moselle. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de Meurthe-et-Moselle a informé la commission que les documents répondant à la demande ont été transmis à Monsieur X par courrier électronique du 30 mars 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.