28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

28/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Patrimoine

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU