Avis 20131526 Séance du 11/04/2013

Monsieur XXX XXX, pour l'association « Les amis des chemins de ronde », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2013, à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère à sa demande de copie du courrier du préfet et des pièces annexées, adressés le 28 novembre 2012 au maire du Relecq-Kerhuon, concernant la continuité du chemin piétonnier sur le littoral au lieu-dit « Baradozic ». En réponse à la demande qui lui a a été adressée, le préfet du finistère a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier du 5 avril 2013, le document sollicité. La commission constate que la demande est ainsi devenue sans objet.