Recherche - CADA

Agriculture Sans objet/Communiqué

Avis 20210800
Mairie de Château-Renault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210082
Mairie d'Alet-les-Bains

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210224
SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne

Communication du rapport d’analyse des offres relatif au marché public portant sur des...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203781
Pas-de-Calais Habitat

Consultation des documents suivants concernant les marchés publics portant sur les constructions...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220147
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20220213
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le Conseil général de l’environnement et...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20220224
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand-Est (SAFER 51)

Communication de la liste des parcelles cadastrales, sises sur les territoires communaux de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20220520
Premier ministre

Communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'enquêtes d'opinion, d'études de...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes Marché public
Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217443
ATOUT FRANCE

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217511
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication d'une copie de l'avenant n° 9 à la convention de concession d'aménagement.

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Infrastructures routières
Avis 20217532
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, par courrier ou par courriel, des documents suivants relatifs à la...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Activités sportives Marché public
Avis 20217564
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants, relatifs au marché de réhabilitation du système de...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216872
Société des grands projets

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20217152
Collectivité territoriale de Corse

Communication, des pièces du marché relatif aux prestations de transport scolaire, sur le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221504
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public