Recherche - CADA

Dossier personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20204061
Apprentis d'Auteuil

Communication de l’intégralité des documents concernant l’admission de son fils, X, autiste...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel Handicap - invalidité
Avis 20204318
Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69)

Communication de l'intégralité du dossier de contrôle de son client, ainsi que de toute pièce...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20210260
Pôle emploi

Communication de l’intégralité des échanges la concernant entre Pôle Emploi et la caisse...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20210756
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants concernant son client : 1) la copie de son dossier...

25/03/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l’intégralité des documents...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20205126
Caisse d'allocations familiales de l'Ain (CAF 01)

Communication du rapport de contrôle réalisé à son domicile par Monsieur X en date du 20 janvier...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20205145
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication d'une copie, et non consultation sur place, de préférence par voie postale, de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme

Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20205295
Mairie de Petit-Mars

Communication des ses notations et comptes-rendus d'entretiens professionnels pour la période...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20205572
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, à ses frais, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'intégralité...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20205595
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20205686
Pôle emploi

Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...

15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)

Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment : 1) les...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211601
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) la liste d'aptitude au grade de Rédacteur, au titre de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20211608
Ministère des armées

Communication de son dossier d'instruction de demande de pension militaire d'invalidité (PMI)...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Handicap - invalidité
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)

Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel