07/07/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière

24/11/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

15/12/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

09/03/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

01/06/2023 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Concours Carrière

22/06/2023 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

22/06/2023 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière