27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

27/01/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

13/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Douanes

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

02/06/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière Dossier médical personnel

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf propriété intellectuelle Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail Santé Etablissement supérieur

12/05/2022 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets Rémunération Carrière Budgets et comptes Emprunt Subvention Marché public

21/04/2022 Favorable Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

24/11/2022 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours

07/07/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Rémunération