-
Avis 20192982
Préfecture de police de Paris
Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.
-
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...
-
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...
-
Avis 20195878
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
-
Avis 20193899
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier postal, du cerfa référence 44 accusant réception de la restitution...
-
Avis 20194746
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...
-
Avis 20193264
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille réalisée sur la lieu du sinistre survenu le 6...
-
Avis 20203007
VINCI Autoroutes
Communication du Justificatif de patrouille, suite au sinistre survenu à leur assuré le 8 mars...
-
Avis 20203052
Mairie de Loctudy
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
-
Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
-
Avis 20203055
Mairie de Loudenvielle
Copie, par courriel, des documents suivants :
1) l'arrêté municipal et/ou de tout autre...
-
Avis 20203057
Mairie de la Séguinière
Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...
-
Avis 20203498
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3h avant l'accident du 9/1/2019...
-
Avis 20200090
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...
-
Avis 20200306
Mairie de Riantec
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
-
Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)
Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...
-
Avis 20200645
Mairie de Béruges
Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...
-
Avis 20200919
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...
-
Avis 20201846
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant l'accident survenu...
-
Avis 20202261
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...