15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

06/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Handicap - invalidité

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT