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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20135422
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - CIPAV

Communication des documents suivants : 1) le relevé détaillé de ses points de retraite de 1978...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20141380
Mairie de Paris

Consultation de son dossier administratif individuel.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141386
Mairie de Formiguères

Communication des documents suivants, relatifs à la section de Villeneuve : 1) la délibération...

29/04/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin

Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141396
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141397
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141398
Conseil général du Calvados

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141400
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141402
Conseil général de la Corrèze

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141403
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141404
Conseil général de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141411
Conseil général de Loir-et-Cher

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141412
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141413
Conseil général de la Haute-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141414
Conseil général de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141415
Conseil général de Lot-et-Garonne

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141417
Conseil général de Maine-et-Loire

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141421
Conseil général de la Meuse

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141425
Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS 59)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

19/06/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention