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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20181898
Mairie de Château-Gontier

Communication des comptes-rendus de réunions ayant approuvé la création d'une piste cyclable sur...

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181946
Mairie de Ceignes

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181954
Commission des infractions fiscales

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

17/05/2018 Défavorable/Fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20181990
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...

13/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181998
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Avis 20182006
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Communication des documents suivants : 1) le texte ou la décision du conseil d'administration...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20182013
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'entier dossier de sa cliente relatif à son accident du travail intervenu le...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20182084
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents suivants : 1) l'étude réalisée...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Budgets et comptes
Avis 20182099
Mairie de Charleville-Mézières

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X, décédée le 10 mai 1978 dans la commune.

27/09/2018 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20182116
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182174
Mairie de Montpellier

Communication du dossier relatif à une infraction au code de l'urbanisme concernant la propriété...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20182206
Préfecture du Rhône

Communication par courriel de la convention de transfert entre la communauté urbaine de Lyon et...

13/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172399
Mairie de Rochefort

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou l'arrêté du maire...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172415
Mairie de Plessis-Pâté

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travaux n° 914941610003 délivrée le 25 août...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172418
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie des documents suivants produits par la commission départementale des soins psychiatriques...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20172426
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication, afin de connaître les conditions dans lesquelles l’ANSES a rendu ses conclusions...

07/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172441
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20172443
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des pièces suivantes relatives au dossier détenu par la Mission de l'adoption...

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Agrément
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires