-
Avis 20164675
Mairie de Ploemeur
Communication par voie postale à son médecin traitant du rapport d'expertise médicale,...
-
Avis 20164815
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
-
Avis 20165244
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières, réclamée par sa caisse...
-
Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
-
Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...
-
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...
-
Avis 20172335
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'intervention dressé par le commissariat de police de Fréjus à la...
-
Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...
-
Avis 20170384
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, en leur qualité de propriétaire depuis 2013 de la société X, de pièces...
-
Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...
-
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20163056
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital...
-
Avis 20163194
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de son entier dossier d'accident du travail, notamment :
1) la déclaration d'accident ;
2)...
-
Avis 20163261
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication de tous les documents relatifs à la commission de réforme à laquelle sa situation...
-
Avis 20160136
Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'accident survenu dans l'enceinte...
-
Avis 20160195
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie du rapport d'enquête administrative concernant son dossier d'accident de service du 17 mai 2014.
-
Avis 20155019
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication de son dossier d'accident du travail en date du 27 novembre 2014, sur la base...
-
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)
Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...
-
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin
Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...
-
Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...