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Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...
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Avis 20170120
Mairie de Saint-Germain-du-Puch
Copie de documents relatifs la parcelle cadastrée section AP n° 300 appartenant à sa cliente...
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Avis 20171186
Mairie de Fontenay-le-Vicomte
Copie de l'annexe du PLU relative à la liste des bâtiments et ensembles paysagers de la commune...
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Avis 20154587
Mairie de Paimpol
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les éléments de l'enquête publique...
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Avis 20152993
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Copie, de préférence par courriel, du dossier d'enquête publique portant sur le projet de...
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Avis 20153234
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du théâtre de...
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Avis 20175282
Mairie de Gondecourt
Copie de documents dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de la commune :
1) la...
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Avis 20175571
Mairie de Villecresnes
Communication des documents concernant le « quartier des logettes » autrement nommé « le...
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Avis 20182256
Mairie de Strasbourg
Communication de documents relatifs aux établissements AEDAEN, sis place du 4 et 6 rue des...
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Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...
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Avis 20183238
Mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Côte-d'Azur (MRAE)
Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les conditions dans...
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Avis 20176150
Mairie de Trappes
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier du plan local d'urbanisme comprenant...
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Avis 20184869
Mairie de Maninghen-Henne
Copie du règlement d’urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et applicable aux...
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Avis 20185079
Mairie de Lorgues
Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20203612
Mairie d'Alex
Communication, sur CD-rom ou sur clé usb, ou par le biais d'un site internet de transfert de...
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Avis 20202003
Mairie de Laon
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...
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Avis 20204099
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA
Communication, par envoi électronique, des annexes à la délibération du 1er février 2017...
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Avis 20210142
Mairie de Talloires-Montmin
Communication, afin de satisfaire la requête du tribunal administratif de Grenoble dans le cadre...
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Avis 20204628
Mairie de Choisy-au-Bac
Communication, par courrier électronique si disponibles sous forme électronique, ou par courrier...