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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...
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Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
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Avis 20191607
Mairie de Garches
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...
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Avis 20210054
Conseil départemental du Finistère
Communication de l'information préoccupante faite par Madame X, relative à ses deux enfants...
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Avis 20220650
Mairie de Penvénan
Communication de la copie des documents suivants :
1) relatifs au X, parcelle n° X :
a) le...
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Avis 20225335
Ministère de la Justice
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Avis 20226581
Mairie de Machecoul-Saint-Même
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Avis 20226720
Ministère de la Justice
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Avis 20227325
Mairie de Saint-Etienne
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Avis 20227351
Mairie de Saint-Etienne
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Avis 20227437
Mairie de Raimbeaucourt
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Avis 20231920
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
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Avis 20233479
Mairie de Meylan