Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Préalable

Avis 20165005
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Copie des documents distribués lors du colloque relatif à la prévention des inondations dans le...

15/12/2016 Irrecevable/Préalable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20164416
Mairie de Vénissieux

Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le...

17/11/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Préalable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165489
Mairie de Charleville-Mézières

Copie de ses feuilles d'heures supplémentaires des mois de janvier, février, mars, octobre et...

26/01/2017 Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20161694
Mairie de Leforest

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...

26/05/2016 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161981
Préfecture de la Lozère

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...

23/06/2016 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160786
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants : 1) le procès‐verbal de la commission administrative paritaire...

31/03/2016 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20171175
Mairie de Peymeinade

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents comptables relatifs aux...

24/05/2017 Irrecevable/Préalable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...

03/12/2015 Favorable Irrecevable/Préalable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150924
Mairie de Varanges

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle,...

02/04/2015 Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Successions
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153097
Mairie de Biarritz

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées entre les nouveaux...

30/07/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Vie Publique/Vie Locale POS-PLU
Avis 20152254
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par sa hiérarchie, d'une copie de l'ensemble des pièces constituant son entier «...

18/06/2015 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Judiciaire
Avis 20153749
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...

24/09/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20154166
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Copie de documents dans le cadre d'une expertise médicale à la suite d'un arrêt de travail pour...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne

Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété : 1) le tableau de...

08/10/2015 Irrecevable/Préalable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20144571
Mairie de Vitrolles

Copie de l’intégralité de son dossier médical qui a servi au Docteur X X, médecin du service de...

18/12/2014 Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20144980
Université Paris-Sud

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...

22/01/2015 Irrecevable/Préalable Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20144074
Mairie de Mimet

Communication des autorisations provisoires accordées au centre médical Paul Cézanne pour un...

13/11/2014 Favorable Irrecevable/Préalable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Conseil 20184196
Service intercommunal d’aide aux victimes (SIAVIC)

Caractère communicable du dossier médical d’un parent défunt dans les cas suivants : 1) à son...

24/01/2019 Irrecevable/Préalable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit