Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Irrecevable/Imprécise

Avis 20164551
SNCF

Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20164580
Mairie de La Résie-Saint-Martin

Copie de tous les documents (études) attestant que toutes les précautions ont été prises afin...

17/11/2016 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20165296
Préfecture de la Vendée

Copie de documents relatifs au traitement et à la valorisation des déchets verts sur le site de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154627
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...

05/11/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20154721
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Pixérécourt (EPLEFPA 54)

Copie de documents relatifs à la restauration des pelouses du Plateau de Malzeville : 1) le...

22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20153916
Syndicat intercommunal à vocation multiple Durance Luberon (SIVOM 84)

Consultation des documents suivants relatifs à la station d'épuration de Mérindol : 1) les...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20154260
Mairie de Quincampoix

Communication d'une copie des documents suivants relatifs la situation de la zone à marnières...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20180689
Métropole Rouen Normandie

Copie de documents relatifs aux orages du 13 août 2015 et du 15 août 2017 qui se sont abattus...

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20172648
Préfecture de la Moselle

Communication des documents administratifs relatifs aux sites classés suivants, ayant bénéficié...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183010
Voies navigables de France (VNF)

Communication des documents suivants relatifs à l'occupation du domaine fluvial sur le bras de...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20184581
Préfecture de la Haute-Saône

Copie de l'intégralité des pièces se rapportant au projet de parc éolien « Le Dôme Haut-Saônois...

31/08/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...

28/11/2019 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190859
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à la coupe de bois d’œuvre sur la commune de Berbezit...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20191773
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication des documents suivants relatifs au port de Golfe-Juan : 1) le contrat de...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20193751
Syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA)

Communication puis publication en ligne sur le site internet du SIBA et publication dans le...

31/03/2020 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Support de communication
Avis 20202339
Ministère de la culture

Communication des documents administratifs suivants, mentionnés sur le point de situation...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201057
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...

23/04/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau

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