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Affaire courante Irrecevable/Documentation

  • Avis 20233802
    Premier ministre
    20/07/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
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Résultats 201 à 201 sur 201 trouvés.

Administrations

13 Ministère de l'intérieur 11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Ministère de la justice 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 2 Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen) 2 Mairie du Lavandou 2 Mairie du Plessis-Robinson 2 Mairie du Pouget 2 Ministère des solidarités et de la santé

Séances

7 23/04/2015 4 22/11/2012 4 16/01/2020 4 15/12/2022 3 21/02/2013 3 14/05/2013 3 05/02/2015 3 07/05/2015 3 30/07/2015 3 21/01/2016

Mots-clés

14 Carrière 13 Territoriale 9 Budgets et comptes 9 Effectif 9 Permis de construire 8 Dossier personnel 8 Médicament 7 Contrôle 6 Gestion des établissements de santé 6 Gestion domaniale

Thèmes

15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 16 Travail Et Emploi 15 Emploi Public 18 Ordre Public Et Sécurité 24 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 27 Justice 33 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Santé Publique Et Questions Sanitaires 13 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

201 établissement de document 48 Favorable 27 Sans objet/Communiqué 17 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf vie privée 10 Incompétence/Renseignement 7 Irrecevable/Imprécise 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf appréciation
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