-
Avis 20203684
Mairie du Pouget
Communication des documents suivants :
1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...
-
Avis 20204194
Mairie du Pouget
Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...
-
Avis 20212544
Mairie de La Garde
Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...
-
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa
Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...
-
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...
-
Avis 20210068
Mairie d'Auby
Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...
-
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
-
Avis 20221821
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)
-
Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)
-
Avis 20221517
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
-
Avis 20221063
Université d'Aix-Marseille
Communication du diplôme de licence en droit de Monsieur X datant des années 1984 - 1985, ou une...
-
Avis 20226561
Mairie de Rozay-en-Brie
-
Conseil 20227104
Mairie de Fontaines-Saint-Clair
-
Avis 20225451
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20226027
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
-
Avis 20225285
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
-
Avis 20223454
Mairie de Bondy
-
Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
-
Avis 20224255
Mairie de Brétigny-sur-Orge
-
Avis 20224288
Ministère de l'intérieur