Recherche - CADA

Vie Publique Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20221631
§ Mairie de Murat

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220860
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226561
Mairie de Rozay-en-Brie

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

13/10/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Déliberation Défavorable/Secret Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20224836
Mairie de Millas

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Subvention
Avis 20224196
Préfecture de la Haute-Savoie

08/09/2022 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227488
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Logement Action du gouvernement
Avis 20228079
Présidence de la République

16/02/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf délibération Défavorable/Avis ce Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20228135
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20230462
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20230675
Mairie de Crémieu

09/03/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231548
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20231880
Mairie des Matelles

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20231955
Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Canet

11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233073
Premier ministre

22/06/2023 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf établissement de document Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

«
‹
2
3
4
5
›
»