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Vie Publique Irrecevable/Diffusion publique

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Résultats 101 à 96 sur 96 trouvés.

Administrations

7 Premier ministre 5 Communauté de communes du Grand Chambord 3 Ministère de la Justice 2 Agence Caux Seine développement 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Communauté d'agglomération du pays de Grasse 2 Conseil régional d'Occitanie 2 Mairie de Bonneuil-en-France 2 Mairie de Joinville-le-Pont 2 Mairie de Paris

Séances

9 10/12/2020 8 27/09/2018 5 08/07/2021 4 30/09/2020 3 27/04/2017 3 30/04/2021 2 31/12/2018 2 31/12/2019 2 30/06/2020 2 13/10/2022

Mots-clés

11 Budgets et comptes 9 Action du gouvernement 8 Amiante 8 Conditions de travail 8 Risques chimiques et radiologiques 8 Sécurité sanitaire 6 Mise en ligne 5 Effectif 4 Gestion domaniale 3 Institutions - AAI

Conclusions

33 Favorable 16 Sans objet/Inexistant 15 Sans objet/Communiqué 11 Irrecevable/Imprécise 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Défavorable/Inachevé

Modes de consultation

66 Affaire courante 18 Délégué 11 Affaire de principe

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