-
Avis 20052656
préfet du Gers
- envoi par courriel au requérant, conseil du syndicat national de l'enseigne et de la...
-
Avis 20053104
maire de La-Londe-Les-Maures
- envoi systématique par courrier électronique, des délibérations du conseil municipal dès leurs...
-
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
-
Avis 20131600
Mairie de Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme du personnel ;
2) la délibération de...
-
Avis 20184384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20184584
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20184724
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185078
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185122
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185249
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185384
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185386
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185435
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185495
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Avis 20185558
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
-
Conseil 20001107
directeur du centre hospitalier de Lavaur
- caractère abusif de la demande émanant d'une conseillère municipale de Lavaur souhaitant...
-
Avis 20004311
maire d'Araules
- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les...
-
Avis 20183202
Aéroport de Toulouse-Blagnac
Communication des données du système de mesure de bruit « Sentinelle » exploité par l'aéroport,...
-
Avis 20185667
Syndicat intercommunal du groupe scolaire public de Malestroit (SIGSP)
Copie, en sa qualité de déléguée de parents d'élèves, des documents suivants :
1) le...
-
Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...