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CADA
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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Affaire courante
Irrecevable/Abonnement
Avis 20235970
Eau de Paris
02/11/2023
Favorable/Article L311-9
Favorable
Irrecevable/Abonnement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Avis 20237315
Syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron
11/01/2024
Favorable/Sauf inachevé
Irrecevable/Abonnement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf établissement de document
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
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