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Avis 20202367
Ministère des armées
Demande d’autorisation à se rendre au service historique de la Défense (SHD) afin de procéder...
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Avis 20191724
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...
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Avis 20180761
Ministère des Armées
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Conseil 20176036
Mairie de Saint-Alban-de-Montbel
Caractère communicable, en accès libre, sur le site internet de la mairie, des copies numérisées...
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Avis 20173481
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)
Communication de documents relatifs à la validation des études de médecine de sa cliente :
1) le...
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Avis 20170968
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20163901
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Copie des documents suivants concernant le concours externe de recrutement de professeur des...
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Avis 20161864
Université de la Réunion
Communication de son diplôme universitaire (DU) d'Illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu...
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Conseil 20150313
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Caractère communicable, à des candidats non retenus à la formation d'aide-soignant, des...
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Avis 20142562
Conseil général de la Martinique
Communication des documents suivants :
1) l'arrêt rendu le 20 juillet 1984 par la cour d'appel...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
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Conseil 20061691
directeur de l'école nationale vétérinaire d'Alfort
- caractère communicable et possibilité de mettre sur intranet et internet les procès-verbaux...
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Conseil 19990805
maire de Moirans
- précisions relatives à la légalité de la publication d'une liste des naissances, mariages et...