Recherche - CADA

Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Renseignement

Avis 20161976
Mairie de Dijon

Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20160141
Mairie de Strasbourg

Copie des éléments suivants : 1) la surface non construite des parcelles d'emprise de...

18/02/2016 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...

21/01/2016 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150110
Mairie de Gelos

Copie des documents suivants : 1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...

05/02/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20150783
Mairie de Basse-Terre

Copie d'éléments relatifs à la parcelle cadastrée n° AI 355 située 12 rue Amédée Fengarol, dont...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140069
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie des éléments suivants : 1) les « actes d'abornement » concernant les terrains situés entre...

13/02/2014 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133417
Mairie de Plouézec

Copie de éléments relatifs à la vente du chemin creux de Lan Mest Ar Vilin cadastré ZD 29 : 1)...

10/10/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Favorable/Sauf juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières POS-PLU Permis de construire
Avis 20132563
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des éléments suivants relatifs à la procédure de transfert d'office de la voie privée...

12/09/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20134189
Communauté de communes du Val d'Issole

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...

07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
Avis 20217083
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication des documents suivants, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre de la...

13/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale