Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Incompétence/Privé

Avis 20211981
Groupe Entraide

Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20210699
ADORAM

Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20220720
Versailles Habitat (OPH 78)

Consultation des pièces justificatives (contrats et factures) suivantes à la suite de la...

10/03/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20216524
Crèche les petits curieux

Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier éducatif, social, médical,...

16/12/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20226178
Crèche multi accueil Lo P'tiou

24/11/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20224767
Association Olga Spitzer (Paris)

22/09/2022 Incompétence/Privé Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224848
Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAPHI)

22/09/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20224114
Mutuelle générale de l'économie, des finances et de l'industrie (MGEFI)

08/09/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale Rémunération
Avis 20224377
Office public Plaine Commune Habitat (OPH 93)

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Budgets et comptes
Avis 20224419
Association de sauvegarde de l'enfance à l'adulte de l'Ain (ADSEA 01)

08/09/2022 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20223812
Sauvegarde 13

21/07/2022 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20226800
SA HLM IRP

15/12/2022 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Ayant droit
Avis 20227402
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

26/01/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230218
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

16/02/2023 Incompétence/Privé Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230345
Habitat social français (HSF)

09/03/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230889
Association sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays Basque (SEAPB)

30/03/2023 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232768
Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC)

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20233426
Lyon métropole habitat

06/07/2023 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

«
‹
2
3
4
5
›
»