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Avis 20185945
Mairie de Pénestin
Communication, sous forme électronique, de la copie des documents relatifs à l'implantation de...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20195110
Mairie de Mouzon
Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Avis 20195579
Mairie de Marseille
Communication du rapport d'enquête ainsi que de toutes les pièces y afférentes (procès-verbal...
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Avis 20200092
Mairie de Pins-Justaret
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme...
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Avis 20200654
Direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir (DDT 28)
Communication du constat de violation du code de l'urbanisme, établi le 1er juillet 2019,...
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Avis 20202560
Préfecture de l'Ain
Communication des procès-verbaux de constat de manquement à la réglementation d'urbanisme,...
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Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 :
1)...
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Avis 20225085
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
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Avis 20223893
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
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Avis 20223212
Mairie d'Anglet
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Avis 20223373
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
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Avis 20223719
Mairie de Sartrouville
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Avis 20227259
Mairie de Chemilly-sur-Yonne
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Avis 20227612
Mairie de Falicon
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Avis 20227942
Mairie de Jouars-Pontchartrain
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Avis 20227959
Préfecture des Yvelines
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Avis 20230013
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
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Avis 20232095
Mairie de Sainte-Julie