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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20220189
Mairie de Nice
Copie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20220304
Ministère de l'intérieur
Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.
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Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...
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Avis 20216959
Mairie de Lourdes
Communication, de la copie papier et électronique, des documents relatifs au dispositif de...
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Avis 20217059
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20217175
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Copie dans leur intégralité des dossiers concernant elle-même et sa fille X, née le X, relatifs...
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Avis 20222573
Ministère de la Justice
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Conseil 20222799
Mairie de Domène
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Avis 20221859
Communauté de communes Cœur-Côte Fleurie
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Avis 20222353
Mairie de Domène
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Avis 20221984
Mairie d'Objat
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Avis 20220851
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la fiche à jour de son client issue de la base du « Fichier des personnes...
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Avis 20225452
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
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Avis 20225474
Préfecture du Bas-Rhin
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Avis 20224536
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20223564
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
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Avis 20223410
Mairie d'Onet-le-Château
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Avis 20223411
Mairie de Baraqueville