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Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
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Avis 20212219
Direction départementale des territoires de la Meuse (DDT 55)
Communication des éléments suivants relatifs aux postes fixes pour la chasse de nuit au gibier...
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Avis 20212225
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Communication des résultats des élections aux conseils centraux de l’université de Pau pour les...
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Conseil 20212232
Mairie d'Eysines
Caractère communicable, à une association, d'une étude nommée « diagnostic Maison Carpeynteyre...
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Avis 20212337
Bièvre Isère Communauté
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux projets de...
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Avis 20212344
Mairie de Thézy-Glimont
Communication des documents suivants :
1) les délibérations et procès-verbaux des séances du...
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Avis 20212388
Mairie d'Eysines
Communication du rapport réalisé sur une bâtisse appelée « Bourdieu de FERRON du XVII siècle »...
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Conseil 20212409
Mairie de Loches
Caractère communicable à un notaire des acquéreurs du bien concerné en cours d'acquisition, du...
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Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
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Avis 20210171
Mairie de Saulx-Marchais
Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...
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Avis 20210707
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie intégrale des documents suivants concernant le projet d'achat par la commune des parcelles...
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Avis 20210727
Préfecture du Rhône
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom par voie postale, des documents suivants...
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Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
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Avis 20211030
Ministère de la Justice
Communication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20211066
Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'ensemble des courriers échangés entre...
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Conseil 20211076
Mairie de Coggia
Caractère communicable, aux élus du conseil municipal, de l'historique simplifié des comptes de...
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Conseil 20211082
Conseil régional de Normandie
Caractère communicable, à un administré, de l’état des indemnités dont bénéficient les élus du...
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Avis 20211099
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)
Copie des documents suivants :
1) le relevé topographique des parcelles AC X et AC X établi par...