Recherche - CADA

Favorable

Avis 20212730
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de ses bulletins de salaire, de janvier 2003 à janvier 2008.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20212741
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212762
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20212893
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212894
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise à...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20212932
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal; de la décision 48 SI concernant le...

31/05/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20212934
Mairie de Courpalay

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211841
Mairie de Peri

Copie, par voie postale, au format papier, à sa charge, à réception du justificatif, selon le...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20211853
Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Caractère communicable, dans le cadre d’une opération de construction de bâtiments collectifs...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211867
Mairie de Bordeaux

Communication des avis émis par l'architecte conseil de la « ville de pierre» préalablement à la...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20211885
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des deux rapports annuels...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20211888
Mairie de Maringues

Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211898
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Consultation de l'autorisation de travaux relative à un forage traversant la départementale 786,...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211909
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication du registre national de production de poules pondeuses d’œufs de consommation,...

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20211950
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication des documents relatifs à la note de service du ministère de l'agriculture et de...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20211958
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication, en sa qualité d'élue représentante des personnels au conseil de l'institut...

06/05/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20211961
Mairie de Saint-Denis-d'Oléron

Communication des documents relatifs à la procédure d'attribution de la convention d'occupation...

06/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Gestion domaniale