31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie

06/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

15/04/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Marché public

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Marché public Risques chimiques et radiologiques Infrastructures routières

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Equipements collectifs

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Rémunération Marché public Logement

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf judiciaire Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

04/03/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail